Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1958 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 12 BIS DE L'ARRETE DU 19-07-1954 ( RECEPTION COMPLEMENTAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1958
Publié le25 février 1958
PublicationJORF du 25 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250762
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 12 bis (M) · modification