Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1954 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NOREQUS8900711A
IdentifiantJORFTEXT000000295522
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 bis (V) · modification