Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1954 MODIFIE RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1988
Publié le27 mars 1988
PublicationJORF du 27 mars 1988
NOREQUS8800171A
IdentifiantJORFTEXT000000660143
RéférenceArrêté du 17 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1954 MODIFIE RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 27 mars 1988, NOR EQUS8800171ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 11 (Ab) · modification
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe I bis (Ab) · creation
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe VI bis (V) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).