Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1954 MODIFIE RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324001
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1954 MODIFIE RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 12 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1954 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 13 bis (V) · creation
Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).