Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1985 MODIFIANT LA DATE D'APPLICATION,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 04-07-1985,05-07-1985 ET 08-07-1985 RELATIFS AU CONTROLE TECHNIQUE DE CERTAINS VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1985
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000658693
RéférenceArrêté du 16 décembre 1985 MODIFIANT LA DATE D'APPLICATION,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 04-07-1985,05-07-1985 ET 08-07-1985 RELATIFS AU CONTROLE TECHNIQUE DE CERTAINS VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 5 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).