Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1985 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES AUTOMOBILES DE PLUS DE 5 ANS D'AGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875302
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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 10 mars 1987 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · abroge