Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES DE CONTROLE DES VEHICULES DE PLUS DE 5 ANS D'AGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1987
NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NOREQUS8700326A
IdentifiantJORFTEXT000000863492
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
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