Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1983 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1983
Publié le28 août 1983
PublicationJORF du 28 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655273
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 12 (V) · modification
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. Annexe IV (Ab) · abrogation