Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 janvier 1966 APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le4 janvier 1966

Publié le7 mars 1966

PublicationJORF du 7 mars 1966

IdentifiantJORFTEXT000000479136

RéférenceCirculaire du 4 janvier 1966 APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1954, JO du 7 mars 1966Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application