Article (sans numéro) JORFARTI000001348603
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1990
Publié le7 février 1990
PublicationJORF n°32 du 7 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9000123A
IdentifiantJORFTEXT000000707232
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R.163;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 22 mars 1979 modifié relatif à la réception C.E.E. des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement de ces tracteurs;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122699
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ajouté l'alinéa ci-dessous:
<<Ou d'une réception C.E.E. (Communauté économique européenne), en application des prescriptions de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception C.E.E. des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement de ces tracteurs.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001542563
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, P. GRAFF
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 1 (V) · modification