Article (sans numéro) JORFARTI000001152984
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 28 mai 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1996
Publié le30 mai 1996
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620229A
IdentifiantJORFTEXT000000193758
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002383501
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002177647
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er JUIN 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/96 Page 8002 a 8003 ......................................................
Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application