Article (sans numéro) JORFARTI000001554596
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 2o de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2o Des membres de droit :
« - le directeur du personnel militaire de la marine, vice-président ;
« - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique, désigné par le chef d'état-major de la marine ;
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le commandant de l'école navale ;
« - le commandant de l'école d'application des officiers de marine ;
« - le conseiller scientifique du commandant de l'école navale ;
« - le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'école navale ;
« - le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. »
II. - Dans le 3o de l'article 3, les mots : « - un officier supérieur en activité, issu de l'école navale » sont supprimés.
III. - Le 2o de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2o Des membres de droit :
« - le directeur du personnel militaire de la marine, vice-président ;
« - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique, désigné par le chef d'état-major de la marine ;
« - le commandant de l'école navale, commandant l'école militaire de la flotte ;
« - le commandant de l'école d'application des officiers de marine ;
« - le conseiller scientifique du commandant de l'école navale ;
« - le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'école navale ;
« - le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. »
IV. - Le 3o de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 3o Un membre nommé, ancien élève de l'école militaire de la flotte ayant quitté l'activité. »