Article (sans numéro) JORFARTI000002175530
Art. 1er. - Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, X et XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1996
Publié le3 juillet 1996
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOP9600253A
IdentifiantJORFTEXT000000194192
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002181691
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001987409
A N N E X E
T A B L E A U I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U I I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U I I I
OMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U I V
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U V
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U V I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U V I I
OMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
ttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10015 a 10022 ......................................................
T A B L E A U I X
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence,
Fait à Paris, le 28 juin 1996.
Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Yves Galland
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie