Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A LA COUR DES COMPTES ET DANS LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1991

NatureArrêté

Signé le14 octobre 1991

Publié le17 octobre 1991

PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991

NORECOP9100340A

IdentifiantJORFTEXT000000690941

Référence

Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A LA COUR DES COMPTES ET DANS LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES, JO du 17 octobre 1991, NOR ECOP9100340A

Fac-similé du JO du 17 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 17 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 · application

Cité par 12 textes

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →