Article 1 JORFARTI000001049974
Le tableau V annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 est remplacé par le tableau V annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2002
Publié le3 mai 2002
PublicationJORF n°103 du 3 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0100877A
IdentifiantJORFTEXT000000774128
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001244223
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002415617
A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie