Article 1 JORFARTI000002202114
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 2002
Publié le12 avril 2002
PublicationJORF n°86 du 12 avril 2002
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0205494A
IdentifiantJORFTEXT000000407752
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par le décret n° 2002-490 du 10 avril 2002 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002416022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie