Article (sans numéro) JORFARTI000001616127
Art. 1er. - Les tableaux II et III annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux II et III annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1998
Publié le3 mars 1998
PublicationJORF n°52 du 3 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP9800010A
IdentifiantJORFTEXT000000388125
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001227239
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001227240
A N N E X E
TABLEAU II
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 03/03/1998 page 3240 à 3242
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TABLEAU III
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 03/03/1998 page 3240 à 3242
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Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Décret n°98-122 du 2 mars 1998 · application