Journal officiel · Décret
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A DIFFERENTS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1991
NatureDécret
Signé le14 octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
NORECOP9100339D
IdentifiantJORFTEXT000000571985
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