Article (sans numéro) JORFARTI000001586402
Art. 1er. - Les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1995
Publié le16 avril 1995
PublicationJORF n°91 du 16 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOP9500028A
IdentifiantJORFTEXT000000188376
Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001781527
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001781528
A N N E X E
TABLEAU I
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6057 a 6064 ......................................................
TABLEAU II
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
TABLEAU III
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes
TABLEAU IV
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor
TABLEAU V
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
TABLEAU VI
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects
TABLEAU VII
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
TABLEAU VIII
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur
TABLEAU IX
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
TABLEAU X
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des Monnaies et médailles
TABLEAU XI
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale
Fait à Paris, le 14 avril 1995.
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie