Article (sans numéro) JORFARTI000002361617
Art. 1er. - Les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1994
Publié le12 mars 1994
PublicationJORF n°60 du 12 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOP9400036A
IdentifiantJORFTEXT000000364091
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, modifié par le décret no 94-208 du 10 mars 1994;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 26 mars 1993, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001578900
Art. 2. - Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des relations économiques extérieures, le directeur de l'Imprimerie nationale et le directeur de l'administration des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001969963
A N N E X E
TABLEAU I
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 12/03/94 Page 3912 a 3919 ......................................................
TABLEAU II
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes
TABLEAU III
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales des comptes
TABLEAU IV
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
TABLEAU VI
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects
TABLEAU VII
ttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
TABLEAU VIII
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs
et des directions régionales du commerce extérieur
TABLEAU IX
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence,
Fait à Paris, le 10 mars 1994.
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Décret n°94-208 du 10 mars 1994 · application