Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
A compter du 1er février 2019, le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié : Remplacer la ligne : «
5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières. | B | 127 | 23 |
» Par la ligne suivante : «
5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières. | A | 127 | 23 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le sous-directeur, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.