Article 1 LEGIARTI000038487970
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Divisions : Art. TABLEAU I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2019
NatureArrêté
Signé le15 mai 2019
Publié le19 mai 2019
Articles2 articles en vigueur
NORECOP1903917A
IdentifiantLEGITEXT000038487968
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038487972
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le sous-directeur, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2019).