Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038487970
Texte parentLEGITEXT000038487968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2019, le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
Remplacer la ligne :
«
2. 5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.
3. B
4. 127
5. 23
6. »
Par la ligne suivante :
«
7. 5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.
8. A
9. 127
10. 23
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 1991 Divisions : Art. TABLEAU I
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