Article 1 JORFARTI000034676568
Le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION de la nouvelle bonification indiciaire | NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire | NOMBRE de postes éligibles | MONTANT (en points majorés) |
|---|---|---|---|
1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité. | A | 35 | 30 |
2° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières. | A | 15 | 30 |
3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires. | A | 135 | 23 |
4° Agent possédant une technicité particulièrement étendue dans les domaines juridiques, économiques et budgétaires. | A | 32 | 23 |
5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières. | B | 127 | 23 |
6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe et exerçant des responsabilités particulièrement importantes. | B | 31 | 20 |
7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant un niveau d'expertise technique élevé. | B | 130 | 20 |
8° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques très spécialisés. | B | 38 | 20 |
9° Responsable d'une unité technique nécessitant un niveau d'expertise élevé. | B | 3 | 20 |
10° Responsable d'un service sécurité. | B | 2 | 20 |
11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général. | B | 13 | 20 |
12° Secrétariat de direction exerçant des responsabilités particulières (directeur, chef de service, sous-directeur ou assimilés). | B | 37 | 20 |
C | 97 | 15 | |
13° Agent assurant des fonctions d'adjoint au responsable d'un secteur important en termes d'activité et d'effectif. | B | 14 | 20 |
14° Gestionnaire au sein d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier important en termes d'activité et d'effectif et nécessitant une technicité particulière. | C | 13 | 15 |
15° Gestionnaire d'un domaine informatique nécessitant une technicité spécifique. | C | 10 | 15 |
16° Gestionnaire d'une procédure administrative nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention RH, comptable ou budgétaire à fort enjeu. | C | 89 | 15 |
17° Gestionnaire d'une procédure technique nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention logistique à fort enjeu. | C | 17 | 15 |
18° Chauffeur soumis à de fortes responsabilités et contraintes ou régulateur d'un pool automobile important. | C | 8 | 15 |
19° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général. | C | 6 | 15 |
20° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service exploitation maintenance. | C | 5 | 15 |