Article (sans numéro) JORFARTI000002002851
Art. 1er. - A compter du 1er août 1996, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1998
Publié le17 avril 1998
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9800275A
IdentifiantJORFTEXT000000387827
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001420703
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001420704
A N N E X E
TABLEAU COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Date d'effet : 1er août 1996 (7e tranche)
1. Services déconcentrés (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936
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2. Etablissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (1)
I. - Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936
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II. - Etablissements d'enseignement technique agricole
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936
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3. Administration centrale (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/1998 page 5931 à 5936
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(1) Les emplois occupés par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966 sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
(2) La liste des postes est établie par décision du ministre chargé de l'agriculture.
(3) La liste des postes est établie par décision du ministre chargé de l'agriculture. En outre, les adjoints à un chef de bureau exerçant des responsabilités d'encadrement dans un bureau de taille importante sont nommés par décision ministérielle.
Fait à Paris, le 15 avril 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie