Article (sans numéro) JORFARTI000001258059
Art. 1er. - Les tableaux V, VII et IX annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V, VII et IX annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 2001
Publié le17 juin 2001
PublicationJORF n°139 du 17 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0100239A
IdentifiantJORFTEXT000000589040
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001531789
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001066995
A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647
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Article (sans numéro) JORFARTI000001454925
TABLEAU VII
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647
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Article (sans numéro) JORFARTI000002229408
TABLEAU IX
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647
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Fait à Paris, le 14 juin 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie