Article (sans numéro) JORFARTI000001990394
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifié ainsi qu'il suit :
<< I. - Membres titulaires
<< M. Remy (Philippe), professeur de droit à l'université de Poitiers, renouvelé dans ses fonctions ; << Me Picard (François), notaire à Paris, renouvelé dans ses fonctions ; << Me Richard (René), notaire à Annecy, renouvelé dans ses fonctions ; << M. Maitre (Jean-Michel), clerc hors rang à Paris, en remplacement de M. Teissier (Jean).
<< II. - Membres suppléants
<< M. Maury (Jean), professeur de droit à l'université Montpellier-I, renouvelé dans ses fonctions ; << Me Guerin (Alain), notaire à Villeurbanne, renouvelé dans ses fonctions ; << Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne, en remplacement de Me Fillon (Michel). >>