Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1993 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES DU JURY NATIONAL DES EXAMENS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU PAR L'ART. 6 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1993
Publié le21 octobre 1993
PublicationJORF du 21 octobre 1993
NORJUSC9320801A
IdentifiantJORFTEXT000000301685
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · application
Arrêté du 29 août 1990 · abroge