Article (sans numéro) JORFARTI000002117073
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1995, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit:
<< Membre suppléant: M. Letinois (Jean-Claude), clerc hors rang à Valbonne, en remplacement de Mme Aubineau-Besse (Christine). >>