Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000001795870

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 4 août 1994, portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Membre titulaire

Me Bergerat (Guy), notaire à Blois, en remplacement de Me Brenot (Jacques), décédé.