Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000002367846

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1994, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

Membres

Me Jacques Brenot, notaire à Dijon, en remplacement de M. Dominique Brossier, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150602

II. - Suppléants

Membres

Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien, en remplacement de M. Jacques Brenot.