Arrêté du 21 août 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000001166498

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 4 août 1994 et portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est modifié ainsi qu'il suit :

<< II. - Membre suppléant

<< M. Courivaud (Christian), notaire à Saint-Junien, renouvelé dans ses fonctions. >>