Arrêté du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000002349741

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 5 septembre 1996 et portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est modifié ainsi qu'il suit :

« I. - Membre titulaire

« M. Courivaud (Christian), notaire, à Saint-Junien, en remplacement de M. Bergerat (Guy).

Article (sans numéro) JORFARTI000002349742

« II. - Membre suppléant

« M. Timal (Alain), notaire, à Lyon, en remplacement de M. Courivaud (Christian). »