Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1990: La composition du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est fixée ainsi qu'il suit:
Titulaires
Président:
M. Fontana (Jean), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres:
Mme Houin-Saint-Alary, professeur de droit à l'université de Toulouse;
Me Picard (François), notaire à Paris;
Me Brossier (Dominique), notaire à Cholet;
Me Richard (René), notaire à Annecy;
M. Teissier (Jean), principal clerc de notaire à Blois.
Suppléants
Président:
M. Pedebernard (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Membres:
M. Remy, professeur de droit à l'université de Poitiers;
Me Becque (Pierre), notaire à Saint-Martin-de-Londres;
Me Corpechot (Rémi), notaire à Paris;
Me Letrosne (Jean-Paul), notaire à Aix-en-Provence;
M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux.
Le président et les membres du jury national, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1990.
L'arrêté du 17 février 1977 portant désignation des membres du jury national des examens de contrôle des connaissances techniques en vue de l'accès aux fonctions de notaire est abrogé.