Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Article (sans numéro) JORFARTI000001000860

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1994, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit:

<< I. - Titulaire

<< Président: M. Pedebernard (Bernard), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Fontana (Jean), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

Article (sans numéro) JORFARTI000002162961

<< II. - Suppléant

<< Président: M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pedebernard (Bernard). >>