Article (sans numéro) JORFARTI000001602525
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1996
Publié le20 août 1996
PublicationJORF n°193 du 20 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602402A
IdentifiantJORFTEXT000000194491
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration des universités d'Angers, Bordeaux-II, Grenoble-III et Lille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001022458
Angers
Ajouter les mentions suivantes : << Médecine ; << Pharmacie. >> Supprimer la mention suivante : << Médecine-pharmacie >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001217150
Bordeaux-II
Supprimer la mention suivante : << Médecine et biologie tropicale >> ; Remplacer la mention suivante : << Sciences sociales et psychologiques >> par la mention suivante : << Sciences de l'homme >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002382073
Grenoble-III
Remplacer la mention suivante : << Langues, littérature et civilisation anglaises et anglo-américaines >> par la mention : << Etudes anglophones >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001022459
Lille-III
Ajouter la mention suivante : << Information et communication-Infocom >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001986445
Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble, Lille et Nantes et les présidents des universités d'Angers, Bordeaux-II, Grenoble-III et Lille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le chef de service, J.-R. Cytermann
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie