Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu les arrêtés du 10 février 1995 et du 18 novembre 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisme public dont le nom suit est habilité pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des états-majors de zone de défense sécurité civile
Zone Centre-Est : L'école départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, J.-F. Denis