Article (sans numéro) JORFARTI000001405372
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << et 1996-1997 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1996 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1996
Publié le15 août 1996
PublicationJORF n°190 du 15 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602370A
IdentifiantJORFTEXT000000194773
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001731711
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, complété par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1995, est modifié comme suit :
Université Bordeaux-I (I.U.T. A) :
Au lieu de : << Centre de recherche études et développement (C.R.E.D.) >>,
lire : << Innovation développement en entreprise >> ;
Au lieu de : << Université d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan), cadre technico-commercial (instrumentation et information industrielle) >>, lire : << Université d'Evry (I.U.T. d'Evry) : cadre technico-commercial (produits industriels) >>.
Université Paris-XI (I.U.T. Cachan).
Au lieu de << Cadre technico-commercial >>, lire << Cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001602372
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 novembre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 1 (M) · modification