Article (sans numéro) JORFARTI000001176427
Art. 1er. - L'arrêté du 16 février 1995 susvisé est ainsi complété :
Au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- conseil permanent de la jeunesse ;
- conseil départemental de la jeunesse.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1998
Publié le22 octobre 1998
PublicationJORF n°245 du 22 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9870077A
IdentifiantJORFTEXT000000195004
La ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu les articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles ;
Vu l'arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001894686
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 février 1995 · modifie
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