Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001987004
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18 974 356 000 F répartis comme suit :
9 607 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ;
8 155 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ;
1 212 356 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 24 mai 1996 a été arrêté à 102,35 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 54,70 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021077
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 771 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000002385645
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18,786 milliards de francs répartis comme suit :
8,250 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 102,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1996 ;
10,536 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,83 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001403373
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1996 a été arrêté à la somme de 84,504 milliards de francs répartis comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0157 du 07/07/96 Page 10271 a 10272
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002116673
Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1996, à 9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,40 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001730780
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, S. Lemoyne de Forges
Textes cités liens · DILA2