Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1996

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le12 juin 1996
Publié le7 juillet 1996
Articles6 articles en vigueur
NORECOT9610277A
IdentifiantLEGITEXT000005621320
RéférenceArrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1996, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006289177

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18 974 356 000 F répartis comme suit :

2. 9 607 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ;

3. 8 155 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ;

4. 1 212 356 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 24 mai 1996 a été arrêté à 102,35 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 54,70 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996.

Article 2 LEGIARTI000006289178

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 771 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 1996.

Article 3 LEGIARTI000006289180

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18,786 milliards de francs répartis comme suit :

2. 8,250 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 102,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1996 ;

3. 10,536 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,83 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1996.

Article 4 LEGIARTI000006289181

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1996 a été arrêté à la somme de 84,504 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 6 mai 1996.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en MF) : 13 732.

5. Date de règlement : 9 mai 1996.

6. Date d'échéance : 8 août 1996.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

8. Date de l'adjudication : 6 mai 1996.

9. Durée (en semaines) : 26.

10. Montant (en MF) : 3 399.

11. Date de règlement : 15 mai 1996.

12. Date d'échéance : 14 novembre 1996.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,73.

14. Date de l'adjudication : 13 mai 1996.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en MF) : 16 009.

17. Date de règlement : 15 mai 1996.

18. Date d'échéance : 14 août 1996.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

20. Date de l'adjudication : 13 mai 1996.

21. Durée (en semaines) : 42.

22. Montant (en MF) : 3 002.

23. Date de règlement : 23 mai 1996.

24. Date d'échéance : 13 mars 1997.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,84.

26. Date de l'adjudication : 20 mai 1996.

27. Durée (en semaines) : 6.

28. Montant (en MF) : 4 005.

29. Date de règlement : 23 mai 1996.

30. Date d'échéance : 4 juillet 1996.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69.

32. Date de l'adjudication : 20 mai 1996.

33. Durée (en semaines) : 13.

34. Montant (en MF) : 13 013.

35. Date de règlement : 23 mai 1996.

36. Date d'échéance : 22 août 1996.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,70.

38. Date de l'adjudication : 20 mai 1996.

39. Durée (en semaines) : 29.

40. Montant (en MF) : 4 337.

41. Date de règlement : 30 mai 1996.

42. Date d'échéance : 19 décembre 1996.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,80.

44. Date de l'adjudication : 28 mai 1996.

45. Durée (en semaines) : 5.

46. Montant (en MF) : 6 000.

47. Date de règlement : 30 mai 1996.

48. Date d'échéance : 4 juillet 1996.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69.

50. Date de l'adjudication : 28 mai 1996.

51. Durée (en semaines) : 13.

52. Montant (en MF) : 18 003.

53. Date de règlement : 30 mai 1996.

54. Date d'échéance : 29 août 1996.

55. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.

56. Date de l'adjudication : 28 mai 1996.

57. Durée (en semaines) : 28.

58. Montant (en MF) : 3 004.

59. Date de règlement : 6 juin 1996.

60. Date d'échéance : 19 décembre 1996.

61. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77.

Article 5 LEGIARTI000006289182

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1996, à 9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,40 milliards de francs.

Article 6 LEGIARTI000006289176

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, S. Lemoyne de Forges

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Loi · application

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 1996).

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