Arrêté du 12 juin 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1996.

TexteArrêté du 12 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289182

Texte parentLEGITEXT000005621320

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juin 1996 (version du 7 juillet 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1996, à 9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 34,40 milliards de francs.

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