Article (sans numéro) JORFARTI000002384476
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1996
Publié le15 septembre 1996
PublicationJORF n°216 du 15 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602489A
IdentifiantJORFTEXT000000195379
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001793124
Strasbourg-I
Remplacer la mention : << Sciences de la vie et de la terre >> par la mention : << Sciences de la vie >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001023386
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1996.
François Bayrou
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie