Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
Vu les décrets du 19 mars 1996 visant respectivement à la reconnaissance des appellations d'origine contrôlées > et > Vu la proposition du comité national de l'Institut national des appellations d'origine des 7 et 8 novembre 1995,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé concernant l'appellation d'origine contrôlée << Pays d'Auge >>, la commune d'Auberville est supprimée de la liste des communes figurant au titre du département du Calvados.
Art. 2. - A l'article 13, tiret 5, des décrets du 19 mars 1996 susvisés relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Pays d'Auge >> et << Cornouaille >>, le mot << éthanol >> est remplacé par le mot << éthanal >>.
Art. 3. - A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cornouaille >>, au titre du département du Finistère, dans le paragraphe << Parties des communes >>, la section << 14 >> pour la commune Elliant est remplacée par la section << I 4 >> (lettre i en majuscule [I] et chiffre 4).
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, Yves Galland
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.