Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1996
Publié le19 octobre 1996
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9623699A
IdentifiantJORFTEXT000000196302
RéférenceArrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 19 octobre 1996, NOR TASH9623699ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002181756

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 octobre 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit : << b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. :

<< Titulaires

<< M. Gibelin (Jean-Luc). << Mme Defortescu (Danielle). << M. Delucas (Roger). << Mme Lhomet (Evelyne). << Mme Fremont (Françoise).

<< Suppléants

<< M. Jardin (Bruno). << M. Glaesterman (Roger). << Mme Bouture (Claudie). << Mme Sellou (Yasmina). << M. Jacob (Stéphane). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000196302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).