Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu le code du travail, et notamment l’article L. 133-2 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu les désignations effectuées par l’association des maires de France et la fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales C.F.D.T., C.G.T., F.O., C.F.E. -C.G.C., C.F.T.C., S.N.C.H. et F.G.A.F. ;
Vu les demandes de désignation adressées à l’assemblée des présidents des conseils généraux les 29 mars, 18 mai et 5 juillet 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Durand (Jacques), conseiller d’Etat honoraire, et en son absence, par M. Lambertin (Jean), conseiller d’Etat honoraire.
Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des ministres compétents :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de l’action sociale ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
M. Dévevey (Jean-Marie), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et Marne.
Suppléant : M. Brière (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d’Oise.
Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l’association des maires de France :
Titulaires :
M. Amsallem (Walter), maire de Beauvais ;
M. Bapt (Gérard), maire de Saint-Jean ;
M. Fanost (Jean-Louis), maire de Jouars-Pontchartrain.
Suppléants :
M. Wilquin (Claude), maire de Berck ;
M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;
M. Mamy (Albert), maire de Sorèze.
b) Au titre de la fédération hospitalière de France :
Titulaires :
M. Turlan (Robert), administrateur de la maison de retraite de Peille ;
M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans ;
M. Cerutti (Pierre), administrateur du centre d’aide par le travail de Petite-Rosselle.
Suppléants
M. Barré (Marcel), administrateur du centre hospitalier de La Seyne-sur-Mer ;
M. Becuwe (François), président du conseil d’administration du centre hospitalier d’Avre-sur-la-Lys ;
M. le professeur Clin (Roland), administrateur du centre hospitalier de Montereau.
Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée :
Titulaire : le directeur général de l’administration générale de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Suppléant : le représentant du directeur général de l’administration générale de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Titulaire : M. Vergnes (Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier ;
Suppléant : M. Charlotte (Claude-Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg.
Titulaire : M. Dussol (Alexis), directeur du centre hospitalier de Montauban
Suppléant : M. Gilibert (Pierre), directeur du centre hospitalier d’Annecy.
Titulaire : M Portrait (Rémi), directeur du foyer de l’enfance Henri-Fréville, à Chantepie ;
Suppléant : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d’accueil spécialisée de Lorquin.
Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. :
Titulaires :
M. Billon (Bernard).
M. Chérèque (François).
Mme Millet (Régine).
Mme Sasso (Marie-Odile).
M. Tourisseau (Richard).
Suppléants :
Mme Dubreuil (Andrée).
M. Dupont (Marc).
M. Ledain (Marcel).
Mme Mabit (Armelle).
M. Mauss (Francis).
b) Fédération de la santé et de l’action sociale C.G.T. :
Titulaires :
M. Désormière (Bernard).
Mme Verhille (Marie-France).
Mme Defortescu (Danielle).
M. Jouchter (Olivier).
M. Bellini (Eric).
Suppléants :
M. Glasterman (Roger).
M. Jardin (Bruno).
Mme Bonche (Myriam).
M. Seus (Marc).
Mme Sellou (Yasmina).
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. David (Michel).
M. Brousseau (Alain).
M. Bellot (Jean-Marie).
M. Perrot (Raymond).
M. Leblanc (Jacques).
Suppléants :
M. Euzet (Bernard).
M. Romatet (Jean-Jacques).
M. Mollet (Floréal).
M. Bresson (Yvon).
M. Croce (Antoine).
d) Fédération française de la santé et de l’action sociale C.F.E. -C.G.C.
Titulaire : M. Duchateau (Armand) ;
Suppléant : M. Bonté (Daniel).
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C. :
Titulaire : M. Vinsonneau (Bernard) ;
Suppléant : M. Picard (Michel).
f) Syndicat national des cadres hospitaliers S.N.C.H. :
Titulaire : M. Buisson (Marc) ;
Suppléant : M. Louis-Joseph Dogué (Michel).
g) Fédération nationale autonome, services de santé :
Titulaire : M. Kalb (Willy) ;
Suppléant : M. Feldman (Alain).
Art. 6. - L’arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT