Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le29 janvier 1992
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1992
NORSPSH9200210A
IdentifiantJORFTEXT000000298710
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 29 janvier 1992, NOR SPSH9200210AFac-similé du JO du 29 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).