Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le18 décembre 1988
PublicationJORF du 18 décembre 1988
NORSPSH8801850A
IdentifiantJORFTEXT000000327108
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