Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le28 mars 1990
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1990
NORSPSH9000664A
IdentifiantJORFTEXT000000841150
RéférenceArrêté du 10 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 28 mars 1990, NOR SPSH9000664AFac-similé du JO du 28 mars 1990 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1990 →

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Arrêté du 13 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).