Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1990
Publié le2 août 1990
PublicationJORF n°177 du 2 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001293A
IdentifiantJORFTEXT000000715666
RéférenceArrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 2 août 1990, NOR SPSH9001293ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 juillet 1990, l'article 5, paragraphe B, de l'arrêté du 13 décembre 1988 est modifié comme suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000715666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).